Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement. Cette imposition n'a pas été conçue pour assumer le type de charge proposé mais pour compenser la réforme de la taxe professionnelle, et non le manque de recettes lié à cette réforme. Le Gouvernement demande donc à l'Assemblée de ne pas adopter cet amendement car il faut garder aux outils créés par voie législative leur mission initiale sans l'élargir, à moins de courir le risque de voir d'autres taxes ou impôts utilisés à d'autres fins et d'aller ainsi de majoration en majoration, entraînant une préjudiciable augmentation des prélèvements obligatoires.

Le Gouvernement, j'y insiste, demande à l'Assemblée de rejeter cet amendement, nonobstant son adoption par la commission.

(L'amendement n° 336 rectifié n'est pas adopté.)