Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Quoique n'étant pas cosignataire de l'amendement identique, non soutenu, présenté par plusieurs collègues de mon groupe, je souhaite m'exprimer sur cette question. En effet, je ne suis pas totalement convaincu par l'argument du rapporteur général à propos de l'eau potable. Le fait d'assujettir les exploitants de réseaux de transport de gaz naturel et d'hydrocarbures à l'indemnité forfaitaire sur les entreprises de réseaux serait tout à fait légitime. Les réseaux de transport de gaz naturel et d'hydrocarbures présentent des analogies assez fortes avec les réseaux de transport actuellement soumis à ce type de taxe.

Aussi pourrait-on déplorer une sorte de disparité de traitement à maintenir deux situations différentes pour deux problèmes quasiment identiques.