Intervention de Christian Eckert

Nos collègues posent là un vrai problème. Encore une fois, la réforme de la taxe professionnelle, réalisée une nuit, sur un coin de table, pose un grand nombre de problèmes, indépendamment même des questions budgétaires. On peut relever par exemple une concentration de la valeur ajoutée au sein d'un groupe, notamment au sein d'une filiale financière, alors que les charges, les unités industrielles, sont réparties sur d'autres territoires.

Votre réponse, monsieur le député, n'est pas très satisfaisante sur le plan intellectuel puisque vous souhaitez répartir la CVAE, assise sur la valeur ajoutée, proportionnellement à une valeur locative foncière. Vous en revenez par conséquent, en quelques sorte, à l'assiette de l'ancienne taxe professionnelle. Il ne s'agit donc pas forcément de la bonne réponse. On peut en discuter.

Vous avez ensuite fait allusion au rapport sénatorial. Nous venons juste de recevoir les chiffres de la CVAE de 2011 – je pourrai vous les transmettre, monsieur Goasdoue, au cas où vous n'en auriez pas été destinataire –, chiffres qui doivent être analysés. L'organisme adéquat pour mener cette réflexion me semble être le comité des finances locales.

Je vous suggère de retirer votre amendement afin de laisser aux CFL et aux associations d'élus concernées le temps de faire des propositions qui pourraient être reprises dans un texte ultérieur. À défaut, l'avis de la commission est défavorable.