Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 59, amendement 618

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

À mon avis, l'essentiel de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises doit donc leur revenir.

Un argument me convainc particulièrement dans l'amendement de notre collègue Goasdoue : il explique que la région Île-de-France, qui représente 29 % du PIB, concentre 33 % des produits de la CVAE. Cela veut bien dire que la région Île-de-France, où sont concentrés les sièges des entreprises, est davantage bénéficiaire de la CVAE que les régions qui accueillent les usines.

Ce raisonnement, un peu intuitif, n'entend pas remettre en cause ce que vient d'expliquer le ministre de manière très savante – je ne suis pas certain, d'ailleurs, que tout le monde ait bien compris ce qu'il a dit. (Sourires). L'essentiel, me semble-t-il, c'est que l'on affecte la recette, non pas aux régions qui accueillent les sièges des entreprises, mais à celles qui accueillent les usines elles-mêmes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion