Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 59, amendement 618

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Je partage l'avis du Gouvernement sur la nécessité d'étudier le problème plus en détail, mais je profite de la discussion de cet amendement pour dire à quel point les réformes de la taxe professionnelle ont été absurdes : elles l'ont été au moins autant que les défauts de l'impôt qu'elles entendaient améliorer.

Lorsque la taxe professionnelle a été créée, la volonté du législateur était de taxer la valeur ajoutée. Comme on ne savait pas comment la mesurer dans les établissements, on a pris ses deux composantes, c'est-à-dire l'investissement, ou le capital, et le travail. Par la suite, on s'est dit que ce n'était pas bien de taxer l'investissement, et on a cessé de le faire ; puis on s'est dit que taxer le travail…

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