Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 59, amendement 618

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

…ce n'était pas bien non plus, et on est arrivé à la conclusion qu'il fallait taxer la valeur ajoutée. Autrement dit, nous sommes revenus, au bout de vingt ans, à l'idée d'origine, mais on s'est aperçu qu'on ne savait toujours pas comment faire. On a donc remplacé la valeur ajoutée des établissements par une mesure, un peu différente, du capital, et par celle des effectifs. Bref, on tourne en rond sur cette question.

Cet amendement montre donc aussi à quel point la dernière réforme de la taxe professionnelle a été mal faite.

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