Intervention de Olivier Dussopt

Je veux d'abord compléter ce que vient de dire M. Pierre-Alain Muet et abonder dans son sens : la réforme et la suppression de la taxe professionnelle ont été de mauvaises mesures, dont nous n'avons pas fini de payer le prix. Je n'ajouterai qu'un élément, qui est tiré de l'actualité : en 2011, après avoir constaté les premières conséquences négatives de la réforme de la taxe professionnelle, la précédente majorité a proposé aux intercommunalités de fixer une base de cotisation minimale, ce qui se traduit aujourd'hui, pour des entreprises qui avaient vu leurs cotisations baisser énormément, par une nouvelle augmentation, et donc par de l'instabilité.

J'entends ce que disent M. le ministre et M. le rapporteur général, mais je veux tout de même rappeler l'esprit dans lequel cet amendement a été proposé : il s'agissait de faire en sorte que la fiscalité économique soit la plus juste possible pour les territoires, et qu'au-delà des efforts de péréquation du Gouvernement il y ait une juste répartition du produit de la fiscalité économique.

J'entends vos arguments. Je compte aussi beaucoup sur les futurs textes de décentralisation pour introduire encore plus de justice dans la répartition du produit de la CVAE.