Intervention de Yves Goasdoue

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 59, amendement 618

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Goasdoue :

Madame la présidente, j'ai entendu ce qu'ont dit le rapporteur général et le ministre, et je retire cet amendement. Je ne suis pas intimement persuadé que le jeu entre filiales soit totalement neutre. Il l'est d'une manière globale, c'est certain, mais je ne suis pas persuadé que ce soit le cas d'un point de vue territorial.

Il faut que ces questions soient examinées à l'avenir. C'est un fait que la réforme de la taxe professionnelle a eu un fort impact sur nos territoires industriels, et nous devons désormais porter une extrême attention aux anciennes composantes de la taxe professionnelle.

(L'amendement n° 618 est retiré.)

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