Intervention de Jérôme Cahuzac

L'Assemblée a adopté en première lecture, avec les voix de la majorité gouvernementale, un amendement instituant un abattement de 20 % sur le prix des transactions.

La logique, pour 2013, est donc de créer un mini-choc d'offre, en diminuant le prix de ces transactions, de sorte que le marché – je reprends à mon compte l'expression du rapporteur général – soit fluidifié.

Or vous voulez, dans la deuxième partie du PLF, augmenter les droits de mutation à titre onéreux, avec un surcoût, pour les acteurs de transactions, de l'ordre de 2 milliards d'euros : prenons tout de même conscience de ce que cela représente ! Il me semble que si l'Assemblée vote cet amendement, elle prendra une décision incohérente, contraire à ce qu'elle a décidé dans la première partie du PLF.

J'appelle donc à un souci de cohérence entre la première et la deuxième partie : il faut veiller à ce que la partie relative aux recettes ne soit pas trop fortement remise en cause par des dispositions votées en deuxième partie.

Je vous appelle donc, mesdames et messieurs les députés, à rejeter cet amendement, d'abord parce qu'il est incompatible avec la politique menée par le Gouvernement en matière immobilière, et ensuite parce qu'il est incohérent avec les dispositions votées dans la première partie du PLF, que le Gouvernement vous avait d'ailleurs remerciés d'avoir bien voulu voter.

Avis défavorable.