Intervention de Thierry Mariani

Je voterai les deux projets de loi. Mais il s'agit plus d'un acte de foi que du réalisme, car je partage les interrogations de mon collègue Jean-Paul Dupré.

L'accord avec l'Union européenne a commencé à être négocié en 2006, il a été signé en 2009, puis paraphé à Bruxelles en 2012. Il n'entrera en vigueur que lorsque le dernier Etat l'aura ratifié. Où en est-on exactement ? Entre le début de la négociation et la mise en application, 10 ans vont probablement s'écouler, ce qui est un record.

L'article 105 de l'accord prévoit une coopération en matière de migration et d'asile avec l'Irak, qui doit assurer la réadmission sur son territoire de ses ressortissants refoulés. Je m'interroge sur le nombre de laissez-passer consulaires que les autorités irakiennes ont accordés récemment.