Intervention de Chantal Guittet

L'accord entre l'Union européenne et l'Irak a déjà été ratifié par la Belgique, la République tchèque, le Danemark, l'Espagne, la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas, le Portugal et la Slovaquie. Comme pour d'autres accords internationaux, on peut en effet s'interroger sur les délais de ratification dans notre pays.

L'intérêt de ces deux accords est d'abord de montrer notre volonté d'aider l'Irak. Ensuite, ce n'est pas parce que ce pays va mal que nous devons cesser de lui proposer notre coopération. Les Etats-Unis disposent, pour leur part, d'un budget considérable pour mettre en oeuvre un « accord-cadre stratégique » avec l'Irak, peut-être avec l'idée de bénéficier un jour d'un « retour » au plan économique. Au plan européen, même si le programme EUJUST-Lex s'est arrêté à la fin de l'année 2013, il faut reprendre les coopérations précédemment engagées dans ce cadre, afin d'aider l'Irak à se reconstruire dans de bonnes conditions. Quant à notre pays en particulier, il a depuis très longtemps des relations importantes avec l'Irak. Il serait dommage de les interrompre.

Je ne suis pas certaine que la délivrance des laissez-passer consulaires dans le cadre de la lutte contre l'immigration irrégulière soit aujourd'hui une priorité en ce qui concerne l'Irak. Nous avons plutôt été sollicités par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés afin d'accueillir des Irakiens en grande difficulté. Environ 500 demandes ont déjà été enregistrées à Badgad et à Erbil, avec une réponse positive dans 370 cas.

L'Irak n'a pas encore transmis son instrument de ratification de l'accord bilatéral de coopération. La situation ne facilite pas le travail du Parlement irakien.

Comme l'a indiqué Jean-Pierre Dufau, la question kurde est complexe. Nos actions de coopération concernent aussi les autorités de la région autonome du Kurdistan en Irak. Ces coopérations sont un des moyens de favoriser une plus grande stabilité dans ce pays.

L'accord franco-irakien de coopération ne concerne pas les questions de défense. Elles font l'objet d'un accord spécifique, signé en 2009. Il m'a été indiqué par le ministère des affaires étrangères que cet accord n'avait pas encore été ratifié par la partie irakienne.

Suivant les conclusions de la rapporteure, la commission adopte sans modification les projets de loi (n° 1339 et n° 1340).