Intervention de Jean-Louis Roumegas

Réunion du 7 octobre 2014 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

On retrouve dans ce débat toutes les problématiques des négociations sur le partenariat transatlantique. Plusieurs des lignes rouges que nous avons tracées de façon consensuelle seraient franchies , ce qui créerait un précédent inacceptable , notamment sur le mécanisme de règlement des différends. Si l'Union européenne apparait comme non protectrice mais se pose comme un cheval de Troie de la mondialisation et de la libéralisation à outrance, les opinions publiques ne suivront pas. Mettre en avant le caractère protecteur de l'Europe est donc un enjeu majeur qui passe par la défense des droits des citoyens. Cet accord avec le Canada constitue les prémices de ce que pourrait être un mauvais accord avec les États-Unis. En tout état de cause, au moment où l'on associe de plus en plus les Parlements nationaux au niveau européen, l'accord avec le Canada doit absolument être qualifié de mixte.

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