Intervention de Paul Molac

Cet amendement vise à instaurer une part de progressivité dans la taxe sur les certificats d'immatriculation, à partir du sixième cheval-vapeur. Une telle mesure permettrait d'augmenter les marges de manoeuvre fiscales des régions et de la collectivité territoriale de Corse, alors que la réforme de la fiscalité locale sous la précédente législature s'est traduite par une quasi-extinction de l'autonomie fiscale des régions.

Plus encore qu'une faveur au budget des régions, il s'agit d'une mesure de justice sociale, puisque les voitures les plus puissantes sont évidemment celles des ménages les plus aisés. Ce sont aussi les voitures qui consomment et polluent le plus. Il y a donc un double effet, qui permettra aux régions de mettre cet aspect en lumière.

Cette mesure n'aura aucun effet sur le budget de Bercy, puisqu'elle concerne les régions. Elle aura un caractère facultatif : les régions ne seront pas obligées de l'appliquer. La région Bretagne avait souhaité la mettre en place à un moment, mais on avait rétorqué aux conseillers régionaux que la loi l'interdisait.

Cette mesure est bordée, et j'en profite pour signaler une erreur dans l'exposé sommaire : le tarif progressif est en effet limité à 2 euros par cheval-vapeur, et non pas 100. Cela permettra d'éviter les phénomènes d'opportunité.

L'exposé sommaire comprend un tableau sur la progressivité pour expliquer comment cela pourrait fonctionner. Voilà donc une mesure sans incidence sur le budget de l'État et qui est un petit clin d'oeil pour rappeler que les voitures moins polluantes sont préférables.