Intervention de Élie Aboud

Malgré une convention liant les agences régionales de santé (ARS), l'assurance maladie et les établissements de soins, les dépassements de dépenses en matière de transports médicaux atteignent 4 milliards d'euros. Monsieur le rapporteur, cette convention va-t-elle être remise en cause, dans la mesure où elle risque de constituer une source d'insécurité juridique pour les établissements menacés de sanctions en cas de dépassements ?