Intervention de Christophe Cavard

Nous reviendrons sur le fond cet après-midi.

Le rapporteur affiche son souhait de voir les choses évoluer en matière de publication des décrets. Comme il l'indique en page 7 de son document, le rapport sur l'application de la LFSS pour 2008 pointait déjà une « grande négligence » dans l'élaboration des textes d'application ; il ajoute que les processus sont longs du fait que les décrets doivent être soumis préalablement aux caisses de sécurité sociale, puis examinés par le Conseil d'État.

Ainsi, la proportion de textes publiés par rapport aux textes attendus était de 20 % en 2008, mais a été de 61 % en 2011 et serait de 44 % en septembre 2014. Quel taux peut-on espérer en fin d'année ?