Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur le député, vous le savez, un bonus-malus a été adopté afin de sanctionner les véhicules auxquels vous faites allusion. Je ne crois pas qu'il faille en rajouter, comme votre amendement nous y invite.

Certes, ce n'est pas ce segment du marché automobile que le Gouvernement souhaite privilégier ; néanmoins il en fait partie. Vous n'ignorez pas qu'un plan de relance est en cours et vous savez dans quelles difficultés se trouvent certains de nos constructeurs. Je ne crois donc pas que votre amendement soit opportun, même si j'en comprends les raisons et si je sais l'utilité que les collectivités pourraient trouver à ces recettes supplémentaires.

Mais si l'on prend le recul suffisant, il apparaît que les dispositions déjà votées ont alourdi la fiscalité pesant sur ces modèles et que la politique industrielle globale du Gouvernement supporterait difficilement une mesure supplémentaire telle que celle que vous proposez.

Je vous engage donc à retirer votre amendement ; à défaut, je serais obligé d'appeler à le repousser.