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Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 59, amendement 313

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Cet amendement vise à clarifier la fiscalité sur l'implantation des éoliennes.

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