Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 59, amendement 313

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Il n'est pas question de la réduire, mais de faire en sorte que les communes qui sont membres d'un EPCI et accueillent des éoliennes perçoivent bien le produit fiscal afférent, de façon à créer un dynamisme local et un effet incitatif pour les communes.

Il s'agit de s'assurer que la part rétrocédée à la commune est identique, qu'elles fassent partie d'un EPCI ou non.

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