Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 59, amendement 313
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous sommes dans une configuration inverse à celle des casinos et des hippodromes, puisque l'amendement nous propose de dessaisir l'EPCI pour concentrer les revenus sur la commune où est implantée l'éolienne.
Il me semble que cela va à l'encontre de l'idée que des EPCI puissent se doter de la compétence concernant la fiscalité sur les éoliennes. La commission n'a donc pas souhaité retenir cet amendement.
