Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 59, amendement 313

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Notre idée est de trouver un bon équilibre. Aujourd'hui, le niveau de rétrocession fixé à 20 % pour la commune est très peu incitatif. Peut-être pourrait-on trouver un moyen terme, mais je ne sens pas le Gouvernement prêt à discuter.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion