Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 59, amendement 313
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je rappelle que, sur ce point comme sur les autres points que nous avons évoqués, il est toujours possible de s'en remettre à des dispositions conventionnelles pour obtenir des répartitions plus justes. Mais ce qui est juste vu d'ici n'est pas toujours perçu du même oeil sur le territoire.
On peut aussi recourir à des fonds de concours, afin d'aboutir à des répartitions qui correspondent mieux aux contraintes ressenties dans les communes où sont implantées ces machines.
(L'amendement n° 313 n'est pas adopté.)
