Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 59, amendements 339 167

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 339 et 167 .

La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 339 .

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