Intervention de Catherine Coutelle

Je veux tout d'abord vous féliciter, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, pour les mesures déjà prises en faveur des femmes, puisque le remboursement à 100 % de la contraception pour les mineures et de l'IVG ainsi qu'une revalorisation des tarifs destinée à éviter la fermeture des centres, ont été décidés – le site ivg.gouv.fr permet d'ailleurs une meilleure information, plus objective et neutre sur ces sujets. Je me réjouis également que vous commenciez à appliquer la loi sur l'égalité entre les hommes et les femmes, qui a été promulguée le 4 août, en mettant en place à titre expérimental dans vingt départements la garantie contre les impayés de pension alimentaire. Cette mesure importante, madame Poletti, bénéficiera aux femmes qui se trouvent dans une situation précaire en raison du non-versement des pensions. Nous attendons donc avec impatience les résultats de cette expérimentation afin de savoir s'il est envisageable d'étendre le dispositif.

Le budget de la branche famille, qui est celui qu'examine la Délégation aux droits des femmes, comporte des mesures d'économies, et nous le comprenons. Au titre de ces économies, le congé parental, qui est visé à l'article 2 de la loi pour l'égalité entre les hommes et les femmes, pourrait être concerné. Je rappelle que lors de l'examen de ce texte, nous avions décidé, au terme d'un long débat, de réformer le congé parental afin de faire évoluer les représentations sociales, ce qui est une grande nouveauté. En effet, seulement 18 000 des 530 000 bénéficiaires d'un congé parental sont des pères. Parce que nous voulons améliorer l'articulation entre vie familiale et vie professionnelle, en renforçant le partage des tâches et l'implication des pères dans l'éducation des enfants, nous avons décidé que le congé parental serait partagé : deux ans et demi pour la mère et six mois pour le père.

Néanmoins, la Délégation aux droits des femmes est favorable à un congé parental plus court, car un congé long – et il est actuellement trop long en France – éloigne les femmes du monde du travail, de sorte qu'elles ont des carrières heurtées et de petites retraites. Mais pour que le congé soit plus court, il doit être mieux rémunéré, afin que le père prenne sa part, et l'offre de garde doit être suffisante lorsque le congé prend fin. En l'absence de telles conditions, nous avions accepté que le congé parental soit composé, pour le premier enfant, de deux périodes de six mois – une pour la mère, une pour le père – et, à partir du deuxième enfant, de deux périodes de deux ans et demi pour l'un des parents, de six mois pour l'autre. Si nous avons accepté ce compromis, c'est parce que nous connaissions l'état du marché de l'emploi, la situation précaire d'un certain nombre de femmes et leurs difficultés à retrouver le monde du travail. Nous souhaitons donc une évolution progressive du congé parental, qui s'accompagne de mesures d'évaluation. Les décisions qui seront prises en la matière doivent l'être par décret, mais nous souhaiterions que le Parlement y soit associé. C'est en effet une mesure importante en matière d'égalité, qui doit permettre aux femmes de rester dans le monde du travail et de concilier vie professionnelle et vie familiale.