Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 8 octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, tout d'abord, je me félicite que le montant alloué au FIR augmente de 2,1 % en 2015, après une augmentation de 2,4 % en 2014. Ce dispositif étant en effet l'un de ceux qui peuvent nous permettre de changer les méthodes de la sécurité sociale, il me paraît intéressant de le valoriser davantage que l'ONDAM général. Je me félicite également que l'ONDAM médico-social augmente de 2,2 %, après une hausse de 3 % en 2014, car c'est un secteur sur lequel il convient de mettre l'accent.

Par ailleurs, je souhaiterais vous interroger sur l'article 4 et la dotation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Vous proposez de ramener cette dotation, qui était de 138 millions en 2014, à 118 millions en 2015. Or, il est indiqué dans l'exposé des motifs que la dépense envisagée pour 2014 est de 137,2 millions. Dès lors, pourquoi ne pas maintenir la dotation à 138 millions ?

Enfin, je m'associe aux propos de Mme Clergeau s'agissant de la réforme des prestations familiales.

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