Intervention de Patrick Bloche

Je tiens à remercier le président François Brottes et la commission des affaires économiques pour cette initiative qui permet à nos deux commissions de combiner leurs approches au service du rayonnement et de la compétitivité de notre pays. M. Jean-Noël Tronc, directeur général de SACEM – que nous sommes honorés de recevoir – nous présentera le « Premier panorama des industries culturelles et créatives ». Une étude sur l'apport de la culture à l'économie française, réalisée par l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) et l'Inspection générale des finances (IGF), avait révélé le poids économique de ce secteur, tant en matière de PIB qu'en termes de création d'emplois et de dynamisme. Le Panorama montre la même chose : la culture, souvent associée aux dépenses et aux subventions publiques, représente un potentiel extraordinaire de créativité, mais aussi de chiffre d'affaires, d'emplois et de croissance. C'est toute l'architecture précieuse des circuits de financement de la création – souvent adossés à des dispositifs vertueux qui ne font pas appel au budget de l'État – qu'il nous faut préserver au nom de l'exception culturelle. Les enjeux de la propriété littéraire et artistique, le droit d'auteur et les droits voisins méritent également notre attention.

Les circonstances actuelles donnent à ces questions une acuité particulière. Alors que la Commission européenne est en plein renouvellement, nous ne devons pas nous limiter à la situation en France mais élargir notre vision au contexte communautaire. Dans le cadre des discussions sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), la France s'est beaucoup mobilisée pour convaincre une majorité des pays de l'UE d'exclure la culture et l'audiovisuel du mandat de négociation de la Commission européenne. Enfin, la récente arrivée en France de Netflix montre l'évolution des usages dans le domaine de la consommation audiovisuelle ; ces bouleversements – appelés à s'intensifier encore – doivent nous amener à veiller, plus que jamais, à la préservation des dispositifs de financement de la création dans notre pays.