Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 59, amendements 337 89
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Les IFER sont de création relativement récente, il faut donc que ce dispositif se stabilise et s'organise. J'ai en mémoire certaines corrections déjà faites l'année dernière. Tout cela est complexe, et bien que la commission ait adopté cet amendement, il serait peut-être préférable, là encore, d'attendre le collectif budgétaire pour se prononcer. Le Gouvernement nous donnera son point de vue, mais il n'y a pas d'urgence, et nous pourrions admettre que le règlement de cette question soit repoussée de quelques jours.
Néanmoins, il ne m'est pas possible de donner un avis défavorable, puisque la commission a fait sien cet amendement.
