Intervention de Rudy Salles

Nous souhaitons tous défendre la culture – vecteur d'émancipation personnelle et collective, pilier de notre cohésion sociale et ouverture sur le monde. Les oeuvres – produits de la création et porteuses d'émotion – ne pourront jamais constituer une marchandise comme les autres ; pour autant, comment ignorer les imbrications entre économie, tourisme, rayonnement de notre pays et culture ? L'industrie culturelle – qui représente 3 % de notre PIB – est un secteur d'excellence vital pour la croissance, l'innovation et l'emploi, ainsi que pour l'attractivité et le dynamisme de notre territoire. Le groupe UDI salue la qualité de ce premier panorama, outil précieux pour valoriser les atouts de cette filière et en préparer l'avenir.

La SACEM vient d'annoncer, le 15 septembre dernier, la signature de son accord avec Netflix qui vient de lancer son service de vidéo à la demande par abonnement en France. Cet accord démontre votre volonté d'anticiper les bouleversements et les évolutions technologiques et numériques susceptibles d'affecter le droit d'auteur. L'augmentation croissante de l'offre légale de contenus culturels en ligne portée par les services comme Netflix peut-elle constituer un relais de croissance et de rayonnement pour l'industrie culturelle française ?

Pour améliorer le financement de la culture, vous préconisez l'augmentation d'un point de la copie privée et son extension aux ordinateurs ; pouvez-vous préciser les contours de cette proposition et ses éventuelles conséquences pour les consommateurs et les contribuables ? En l'absence d'harmonisation des barèmes dans l'UE, cette proposition ne conduira-t-elle pas à creuser de manière trop significative l'écart entre les niveaux de ce prélèvement en France et à l'étranger ?

Trop élevé, le montant de la redevance versée à la SACEM pour la diffusion des oeuvres pénalise durement certaines associations qui contribuent à l'animation et au lien social dans les communes rurales. Comment mieux concilier protection du droit d'auteur et dynamisme culturel de nos territoires ?