Intervention de Gilda Hobert

Au nom du groupe RRDP, je tiens à vous remercier, monsieur Tronc, de votre présentation circonstanciée.

Le champ de la création ne cesse de s'étendre ; aussi la SACEM a-t-elle vu ses fonctions s'élargir au fil du temps pour suivre les nouvelles pratiques. Vous disiez dans une interview que le modèle de protection qu'elle propose – qui passe par la simplification des relations économiques et l'instauration d'un rapport de forces face à des hyperpuissances comme YouTube ou iTunes – est le mieux adapté à l'apparition du numérique. Certains auteurs et compositeurs dénoncent pourtant la situation de monopole dont bénéficie la SACEM, arguant que plutôt que d'y déposer ses droits d'auteur, il serait plus judicieux de s'adresser à soi-même une lettre recommandée accompagnée d'un CD ou d'une copie de l'oeuvre – preuve de sa paternité – et ainsi de s'en assurer ses propres droits. Que pensez-vous de ce procédé ?

Déposer une seule oeuvre à la SACEM prive son auteur du droit de disposer librement de la totalité de ses créations ; sans autorisation spéciale, il doit s'acquitter de droits à votre société s'il souhaite diffuser sa propre musique sur son site Internet. Ne s'agit-il pas là d'une dépossession de l'artiste ?

En dépit de ces critiques, la SACEM remplit une série de fonctions vertueuses. Elle constitue notamment, par ses recensements minutieux auprès des programmateurs et diffuseurs divers, un rempart contre la tentation du plagiat et de l'utilisation intempestive et gratuite des créations musicales.

Dans certains cas, la SACEM peut accorder des tarifs réduits sur les redevances, notamment par convention avec une association agréée d'éducation populaire. En tant qu'élue, j'ai obtenu l'exonération totale du règlement des droits d'auteur à l'occasion d'un concert à but humanitaire – geste que j'ai apprécié autant que les responsables du Conservatoire à rayonnement régional de Lyon. Le plafond des dépenses permettant d'obtenir une autorisation gratuite – 305 euros hors taxes pour les communes et les centres communaux d'action sociale (CCAS) et 260 euros pour les commissions des fêtes – paraît cependant trop bas dans la mesure où il englobe le budget artistique, les frais techniques et de publicité et prend en compte les dépenses plutôt que les recettes. Cette limitation peut empêcher les petites communes ou associations d'organiser ou de renouveler des manifestations ; peut-on envisager des aménagements pour encourager leurs actions dont nous connaissons l'importance sur nos territoires ?