Intervention de Martine Martinel

Réunion du 8 octobre 2014 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Martinel :

En matière de financement de la création, la rémunération pour copie privée constitue-t-elle un système d'avenir ? La taxe sur les terminaux connectés préconisée notamment par le rapport Lescure vous semble-t-elle une bonne mesure ? Comment faire contribuer les grandes plateformes utilisatrices de contenus culturels comme Google ?

Les contrôles auxquels sont soumis la SACEM et d'autres sociétés d'auteurs paraissent souvent opaques ; pourriez-vous nous en dire plus ?

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