Intervention de Marie-Lou Marcel

Réunion du 8 octobre 2014 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Lou Marcel :

Monsieur le directeur général, lors d'une récente réunion du club parlementaire de l'audiovisuel, vous avez demandé une réforme de la copie privée, évoquant une hausse d'un point des barèmes et un assujettissement des ordinateurs aux taxes en vigueur, ces mesures devant dégager plus de 100 millions d'euros pour financer les industries culturelles. Le Président de la République a également évoqué l'idée de taxer les ordinateurs en clôture d'un récent séminaire du CSA. L'augmentation d'un point de la copie privée et l'extension du prélèvement aux ordinateurs n'empêcheraient pas, selon vous, le secteur des hautes technologies de fonctionner et n'auraient pas d'impact sur l'emploi. Or les distributeurs ne partagent pas cette analyse, pointant l'absence d'harmonisation des barèmes en Europe. Où en est votre réflexion à ce sujet ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion