Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 8 octobre 2014 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

L'étude d'Ernst & Young (EY) reposant sur des choix méthodologiques particuliers, n'aurait-il pas fallu permettre à nos Commissions de profiter d'autres points de vue ? Prévoit-on, messieurs les présidents, d'autres auditions de ce type, nous exposant par exemple une approche qualitative des industries culturelles ? Le panorama présenté aujourd'hui n'en reste pas moins intéressant et il sera utile de suivre l'évolution des chiffres, année après année.

À chaque fois que l'on évalue la redevance pour copie privée, on omet de comptabiliser les supports connectés – smartphones et tablettes ; s'agit-il d'un souci de méthode ? J'ai cru comprendre, monsieur Tronc, que vous militiez pour une extension de ce prélèvement à travers une hausse des barèmes et une application aux disques durs internes. Le mécanisme semble pourtant trop imparfait pour l'étendre en l'état ; surtout, une telle mesure – tout comme la hausse de la redevance audiovisuelle prévue dans le budget 2015 – ne risque-t-elle pas de produire un effet négatif sur l'image des industries culturelles ?

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