Intervention de Jean-Claude Mathis

Sans remettre en cause la protection de la propriété intellectuelle, il apparaît plus que nécessaire de simplifier les formalités d'autorisation de diffusion et de facturation pour les petites associations et d'adapter le régime de taxation des manifestations musicales qu'elles organisent. En effet, ces associations – qui contribuent à l'animation de nos villes et de nos villages – ont du mal à assumer tant la lourdeur des démarches administratives que les frais relatifs à la redevance réclamée par la SACEM. Menez-vous une réflexion en ce sens ?