Intervention de Hervé Pellois

Réunion du 8 octobre 2014 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Pellois :

Le code de la propriété intellectuelle reconnaît aux créateurs un droit d'auteur, dont le respect garantit la pérennité de la création en donnant aux artistes la possibilité de vivre du produit de leur activité. En conséquence, les associations qui diffusent de la musique dans un lieu public doivent payer à la SACEM un pourcentage prélevé sur les recettes des événements qu'elles organisent. Malgré l'application de tarifs préférentiels, certaines associations locales restent insatisfaites de ces aménagements. Alors que nous appelons tous de nos voeux la simplification administrative, où en est la SACEM dans cette réflexion ? Une exonération partielle, voire totale, pourrait-elle être mise en oeuvre au bénéfice des petites associations qui utilisent la musique dans le cadre de leurs activités ?

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