Intervention de Hervé Féron

Monsieur le directeur général, vous déclarez dans une interview au site lefigaro.fr que parmi les dispositifs de régulation désormais remis en cause figure le taux réduit de TVA applicable à la billetterie des spectacles, qui joue pourtant un rôle essentiel de soutien à la création artistique. En France, un taux particulier de 2,1 % s'applique aux recettes réalisées sur les billets d'entrée des 140 premières représentations d'oeuvres artistiques nouvellement créées ou d'oeuvres classiques faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène. Ce taux est abaissé à 0,9 % en Corse et à 1,05 % en Guadeloupe, Martinique et Réunion pour y soutenir encore davantage la scène et la création. À partir de la cent quarante et unième représentation – ou s'il ne s'agit pas d'une nouvelle création ou mise en scène –, la taxe est exigible au taux réduit de 5,5 %. Enfin, le taux de 5,5 % ou celui de 20 % s'appliquent pour les salles de spectacle où sont servies des consommations, en fonction du caractère facultatif ou non de ce service. En cas de présence d'une buvette, ne suffirait-il pas que la taxe à 5,5 % s'applique à la vente des produits consommés sur place et non au prix du billet de vente, qui resterait soumis au taux de 2,1 % ? En outre, ne serait-il pas possible de simplifier le cadre réglementaire actuel pour que les acteurs du secteur anticipent mieux le taux de TVA applicable et donc les recettes prévisionnelles ?