Intervention de Jean-Pierre Le Roch

Réunion du 8 octobre 2014 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Le Roch :

Dans le cadre de la stratégie de développement de l'économie numérique de l'UE, le président de la Commission européenne estime qu'il faut « briser les barrières nationales en matière de réglementation du droit d'auteur ». Au-delà du caractère abrupt de la formule – que M. Jean-Claude Juncker utilise dans sa lettre de mission au commissaire européen en charge du numérique, M. Günther Oettinger –, quelle position la SACEM tient-elle par rapport à l'idée d'une réglementation européenne en cette matière ?

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