Intervention de Patrick Bloche

Nous avons été nombreux à évoquer la rémunération pour copie privée ; il y a un peu moins de trois ans, nous avions légiféré sur ce dispositif de financement de la création, vieux de presque trois décennies, anticipant la nécessité de le réformer pour lui assurer un avenir. La taxation évoquée dans le rapport Lescure a parfois été perçue comme un substitut à la copie privée dont le principe est actuellement remis en cause par certains commissaires européens. Quelle est l'actualité de ce système ? Doit-il perdurer ou se réformer ? Pouvez-vous nous en dire plus sur la proposition d'instaurer une rémunération compensatoire qui serait acquittée par certains intermédiaires techniques et soumise obligatoirement à la gestion collective ?