Intervention de Dominique Lefebvre

Je vais donc retirer cet amendement, monsieur le ministre, ayant noté votre engagement d'étudier cette revalorisation de manière sélective.

Pour les collectivités, l'évolution des ressources obéit à une double dynamique : l'évolution de l'assiette et l'évolution du taux. En l'espèce, nous pouvons également étudier l'évolution des assiettes, puisque les réseaux ne sont pas figés. Dès lors que certaines assiettes connaîtraient une progression dynamique, la revalorisation forfaitaire serait moins justifiée et entraînerait une progression trop importante des impositions. En revanche, lorsque les assiettes sont figées, l'absence de coefficient de revalorisation conduirait à une érosion des ressources des collectivités.

(L'amendement n° 89 est retiré.)