Intervention de Christian Eckert

Dans un premier temps, la commission des finances n'avait pas retenu cet amendement. Cependant, nous avons débattu de questions relativement proches, y compris tout à l'heure à propos d'un autre amendement.

Vous évoquez le cas très particulier de l'absorption d'un EPCI à fiscalité additionnelle par un EPCI à fiscalité professionnelle unique. Vous souhaitez déroger, la première année suivant la fusion, aux règles de convergence des taux en cas d'écart important de ces taux par rapport à la moyenne nationale. Cette question est certes un peu technique – vous l'avez dit vous-même –, mais eu égard au caractère très limité de la dérogation que vous introduisez, je suis prêt à me laisser convaincre, bien que la commission n'ait pas retenu cet amendement. À titre personnel, j'y suis donc plutôt favorable.