Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 59, amendement 683
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
Cet amendement est assez technique, mais il répond à une véritable difficulté, que vous tentez de régler tout en limitant la dérogation dans le temps. Je suis sensible à cet effort.
Le rapporteur général ayant indiqué qu'il y était favorable à titre personnel, le Gouvernement donne son accord à l'adoption de cet amendement qui facilitera la vie d'un nombre non négligeable de communes. Monsieur Goasdoue, je vous remercie d'avoir pris cette initiative.
(L'amendement n° 683 est adopté.)
