Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 59, amendement 661
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Pour des raisons de calendrier, ils n'ont pas été examinés par la commission.
Monsieur Pueyo, quelques modifications rédactionnelles pourraient permettre l'aboutissement d'au moins un de vos amendements. Je ne veux pas m'exprimer à la place du Gouvernement mais, après discussion, je pense que nous pourrions peut-être réécrire vos amendements pour leur permettre une issue plus favorable. Écoutez les explications du Gouvernement : vous obtiendrez probablement satisfaction. Je ne reviens pas sur le fond : le principe de vos amendements, très techniques, est bon, seules quelques dispositions nécessitent peut-être d'être réécrites. Je sais qu'il y a urgence, mais le collectif arrivera très rapidement !
