Intervention de Jérôme Cahuzac

Vous l'avez vous-même signalé, monsieur Pueyo : l'amendement n° 660 présente des difficultés techniques que sa rédaction ne permet pas de lever complètement. Pour cette raison, je vous suggère de retirer au moins cet amendement.

Pour ce qui est de l'amendement n° 661 , nous avons examiné la situation : il répond en effet à un vide juridique qu'il convient de combler. Mais je ne crois pas que la rédaction que vous avez retenue permette de répondre de manière satisfaisante à cet objectif. Je vous propose de régler cette question lors du collectif budgétaire qui sera discuté très prochainement, après que nous aurons pu travailler sur ce sujet ensemble de manière plus complète. Dès lors, il serait peut-être opportun de retirer également cet amendement pour envisager une issue favorable au cours des prochaines semaines. Il est essentiel que ce vide juridique soit comblé avant la fin de l'année : je m'y engage.