Intervention de Joaquim Pueyo

Monsieur le ministre, si la commission n'a pas pu examiner ces amendements, c'est parce qu'il y avait urgence. Je me suis rendu compte que l'intégration des communes dans des nouvelles communautés de communes causait beaucoup de difficultés. Il y a même eu un tollé général de nombreux maires pour qui il n'est pas question d'intégrer de nouveaux EPCI s'il n'est pas possible de lisser convenablement les taux. C'est en effet un effort considérable que l'on demande soit à la communauté de communes de rattachement, soit aux communes qui vont y être intégrées. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé ces deux amendements, qui ont effectivement le même objet.

J'ai bien sûr confiance en votre promesse. Mais il y a urgence : les intégrations ou les fusions auront lieu au 1er janvier 2013, et nous avons effectivement intérêt à ce que cette loi s'applique le plus vite possible. Nous disposons donc d'un mois et demi à peine. Il faut absolument donner des garanties aux communes confrontées à des écarts de taux parfois considérables. Dans certains cas, les taux d'imposition peuvent passer de 5 à 15 %, soit un écart de dix points. Il n'est pas possible de réduire un tel écart en deux ans : il faut prévoir un lissage convenable. Tel est l'objet de mes amendements. Il y a urgence ! Si nous ne parvenons pas à trouver la bonne solution, nous risquons d'être confrontés à des blocages et à l'insatisfaction de nombreuses communes.