Intervention de Martial Saddier

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. J’y associe mes collègues parlementaires de Haute-Savoie, en particulier Virginie Duby-Muller et Lionel Tardy, concernés par la taxe foncière.

La majoration de la valeur locative applicable en matière de taxe foncière sur les propriétés non bâties a connu une hausse brutale, automatique et totalement disproportionnée à la suite de l’adoption de la loi de finances de 2013. Cette mesure, catastrophique pour les propriétaires, prévoit une taxation plus importante du foncier dans les zones tendues en matière de logement.

En effet, à l’augmentation de 25 % de la valeur locative des terrains concernés, il faudra ajouter désormais un montant forfaitaire majoré par le taux communal au mètre carré de 5 euros par mètre carré pour 2015 et 2016 et de 10 euros par mètre carré à partir de 2017.

Au total, ce sont 1 151 communes qui sont concernées sur l’ensemble de notre territoire dont 60 sur le seul département de la Haute-Savoie. Une première mobilisation des élus locaux et de nombreux parlementaires avait permis d’obtenir deux avancées : le report d’une année de l’application de la taxe sur le foncier non bâti et l’exonération des terrains agricoles.

Ces avancées étaient certes non négligeables mais elles ne vont malheureusement pas permettre de rendre le dispositif davantage acceptable pour nos concitoyens. À titre d’exemple, mes chers collègues, pour une parcelle de 800 mètres carrés, une majoration de 2 000 euros la première année puis de 4 000 euros chaque année s’appliquera.

De plus, cette surtaxe foncière suscite inquiétude et incompréhension de la part des maires chargés d’envoyer la liste des terrains concernés aux services fiscaux ; une grande première !

Preuve également que le zonage choisi n’est pas pertinent : de nombreuses communes situées en zone rurale, soumises à la loi montagne ou à la loi littorale, éloignées des agglomérations, devront mettre en oeuvre cette disposition.

Alors que l’examen du projet de loi de finances pour 2015 va débuter cet après-midi, allez-vous, monsieur le Premier ministre, revenir sur ce dispositif ?