Intervention de Christophe Bouillon

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’aborderai le texte soumis au vote sous trois angles.

D’abord, le contexte. C’est celui de l’urgence. J’en compte au moins trois.

L’urgence climatique, d’abord. Le changement climatique est en cours. Ses conséquences sont de plus en plus dramatiques. Ne rien faire coûtera plus cher que d’agir. Certains ici se conduisent comme ces plagistes auxquels on vient d’annoncer l’imminence d’un tsunami et qui se précipitent pour ranger les transats.

L’urgence géopolitique, ensuite. Les conflits et les guerres du moment nous rappellent combien la France est exposée d’un point de vue énergétique. La question de l’approvisionnement et de l’indépendance énergétique se pose avec une acuité particulière. Un pays ne peut plus dépendre d’une seule énergie. Le mix énergétique, c’est bon pour l’avenir et cela va dans le bon sens.

L’urgence économique, enfin. L’accès aux ressources, de plus en plus difficile, les rendra de plus en plus chères. Il faut développer les énergies renouvelables, briser tous les plafonds de verre qui empêchent leur déploiement. Il faut également consommer moins d’énergie sans brider la croissance. L’efficacité énergétique le permet. Une meilleure isolation des bâtiments est une formidable source d’économies et un gisement d’emplois important.

Le deuxième angle, c’est le prétexte. Pour ne pas voter ce texte, certains ont cherché tous les prétextes possibles. Le premier, répété en boucle jusqu’à l’étourdissement, ce sont les conditions du débat.

Pourtant, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Quarante heures d’auditions en commission spéciale. Quarante-cinq heures d’examen des amendements en commission spéciale. Plus de quarante-six heures de débats dans l’hémicycle, c’est presque un record !C’est bien plus que pour la loi sur la consommation, pour la loi sur l’agriculture ou encore que pour la loi ALUR. Le temps, vous le voyez, n’a pas manqué.

Ce qui a manqué à certains, vous l’aurez vu, c’est le sens des responsabilités. La chronique d’un départ annoncé a pu faire sourire. En vérité, c’est une brique supplémentaire au mur de discrédit qui parfois entoure notre assemblée.

Le deuxième prétexte, c’est la fable de l’abandon du nucléaire. La France est la deuxième puissance électronucléaire au monde, en volume, derrière les États-Unis, et elle le sera encore en 2025, avec cette loi et son objectif de ramener à 50 % la part de la production d’électricité d’origine nucléaire.

Le reste, la comparaison avec l’Allemagne, n’est pas sérieux.

Le troisième angle pour aborder cette loi, c’est tout simplement de regarder le texte. Il a été enrichi, par les rapporteurs et par la coconstruction que vous avez fait vivre, madame la ministre, avec beaucoup d’éclat. Chacun s’est plu à remarquer votre écoute et votre présence tout au long du débat.

Ce texte permet à notre pays de respecter ses engagements européens et internationaux pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et développer les énergies renouvelables. À la veille de la conférence sur le climat à Paris, c’est la moindre des choses.

Il contient des mesures fortes pour engager la rénovation des bâtiments : création d’un fonds de garantie pour la rénovation énergétique, mise en place du tiers financement, intégration de la performance énergétique dans les critères de décence des logements. Ce texte réforme la gouvernance du centre scientifique et technique du bâtiment, le CSTB, cible mieux les certificats d’économies d’énergie, rend les collectivités et les associations éligibles au dispositif.

Dans le domaine des transports, il permet, par la commande publique, le développement de la voiture électrique. Il comprend également la création du plan de mobilité rurale et le renforcement de la lutte contre la pollution atmosphérique avec les zones de circulation restreintes. Il traite du problème du transport de marchandises en milieu urbain, et encourage l’usage du vélo et le covoiturage.

Avec ce texte, l’économie circulaire se retrouve enfin dans le droit positif. Un objectif ambitieux de réduction des déchets ménagers est affiché ; les principes de proximité et d’autosuffisance sont consacrés ; l’obsolescence programmée, condamnée ; la filière du papier recyclé, soutenue.

Avec ce texte, la simplification est en marche pour favoriser la production d’énergie renouvelable. L’autorisation unique est généralisée. Mieux, les habitants et les collectivités pourront participer financièrement aux projets. Le sujet, déjà ancien, des concessions hydrauliques trouve enfin une solution qui préserve l’intérêt général. Dans le domaine de la sûreté nucléaire, l’information des citoyens est améliorée.

La prolongation de la vie des centrales n’est ni automatique, ni impossible. Pour lutter contre la précarité énergétique, le chèque énergie est créé.

Plusieurs plans sont mis en oeuvre comme autant de rendez-vous pour le Parlement qui sera, véritablement, le pilote du mix énergétique.

Enfin, ce texte tient compte de la spécificité des territoires d’outre-mer et de leurs potentialités.

Mes chers collègues, au moment de voter ce projet de loi, pensez au contexte, balayez les prétextes et considérez le texte. C’est à cette aune-là que le groupe SRC votera pour. Trois fois pour !