Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 59, amendement 465
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit d'avancer légèrement la date de mise en oeuvre d'une disposition connue. Cet amendement ne pose pas de problème : il fait l'objet d'un consensus. La commission a donc émis un avis favorable.
(L'amendement n° 465 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
