Intervention de Daniel Goldberg

Auparavant, madame la présidente, , permettez-moi de revenir quelques secondes à l'amendement n° 486 , dont le rejet a provoqué quelque émoi tout à l'heure. Je me tourne vers M. le ministre. Si l'instrument recherché dans les DMTO pour trouver des solutions aux problèmes financiers et budgétaires des départements n'était pas le bon, et si l'amendement posait – comme l'a expliqué M. le rapporteur général – un certain nombre de questions, je pense qu'un geste du ministre avant la fin de cette discussion serait le bienvenu, pour confirmer que le Gouvernement prêtera attention à la situation particulière des départements en difficulté financière, peut-être dans le cadre du prochain collectif budgétaire. Sinon, nous serons un certain nombre à nous acheter des tentes dans certains commerces de proximité pour nous installer devant l'Assemblée nationale. Il serait bon que l'on puisse trouver des solutions concrètes.

L'amendement n° 387 rectifié vise à permettre aux communes d'exonérer, par délibération du conseil municipal, tout ou partie des logements sociaux financés en prêt locatif à usage social ou en prêt locatif aidé d'intégration de la participation pour le financement de l'assainissement collectif.