Intervention de Jacques Krabal

…et des rapporteurs, qui a garanti la qualité du travail accompli, quand ce dernier a pu s’effectuer sans polémique.

En commission comme en séance, nous avons examiné plusieurs milliers d’amendements et en avons adopté quelques centaines, dont une trentaine déposés par les députés radicaux et apparentés.

Je pense d’abord aux amendements relatifs à la rénovation thermique et à la mise en place d’un carnet de suivi obligatoire dans les logements neufs dès 2017, qui sera généralisée à partir de 2025.

S’agissant de l’économie circulaire, parfois caricaturée par quelques collègues de l’opposition, quelquefois par méconnaissance, nous nous réjouissons de l’adoption des amendements, certes qualifiés de médiatiques, d’anecdotiques ou de symboliques, mais qui ne méritent pas d’être caricaturés, relatifs à l’extinction programmée de la vaisselle jetable, et surtout des sacs plastiques non biodégradables qui peuvent être remplacés dès maintenant par des sacs en papier recyclables, favorisant ainsi l’emploi local.

En matière de transports, nous saluons les aménagements permettant le développement des véhicules électriques et des autres types de véhicules propres.

Enfin, le sujet de l’énergie hydraulique a fait l’objet d’un grand travail de concertation afin de maintenir une gestion contrôlée par le public et d’éviter une concurrence brutale imposée par Bruxelles.

Parmi les trente ou quarante amendements radicaux adoptés ou satisfaits, certains ont nettement enrichi le projet de loi. Par exemple, nous avons redonné du sens au beau mot « sobriété », lui aussi trop souvent caricaturé ou compris comme un synonyme de « décroissance ». Mes chers collègues, l’énergie la moins chère est celle que nous ne consommons pas. Favoriser la sobriété énergétique, c’est faire la chasse au gaspillage pour réduire la facture énergétique de la France, qui s’élève aujourd’hui à 70 milliards d’euros par an. D’ailleurs, plusieurs amendements visant à favoriser la sobriété de l’éclairage public et limiter le gaspillage et la surconsommation ont également été adoptés. Il s’agit d’une question importante, sur laquelle nous pouvons avancer, afin d’économiser facilement plus de 3 milliards de kilowattheures, sans aucune conséquence néfaste pour nos concitoyens.

En matière de lutte contre la précarité énergétique, qui passe notamment par le chèque énergie et les tarifs sociaux, nous nous félicitons de l’adoption de notre amendement qui repousse la fin de la trêve hivernale énergétique du 15 au 31 mars, à l’instar de la trêve hivernale locative. Nous saluons également une ouverture sur la possible mise en place d’un mécanisme de bonus-malus pour les propriétaires bailleurs en fonction de la performance énergétique.

À travers nos amendements sur l’agriculture, nous voulons enraciner l’emploi en encourageant les filières locales. Si l’amendement relatif à l’élevage des ruminants a connu un petit succès médiatique, nous montrons que l’ensemble des questions agricoles tiennent à coeur au groupe RRDP.

Enfin, une alliance transpartisane a permis d’adopter des amendements instaurant différentes obligations et incitations visant à favoriser l’usage du vélo.

Nous nourrissons aussi des regrets, par exemple sur les certificats d’économie d’énergie, ou encore sur la lutte contre le gaspillage alimentaire. Sur ces sujets, notre assemblée a été encore trop timide.

En définitive, madame la ministre, c’est un texte plutôt équilibré qui résulte de nos débats. S’il ne règle pas tous les problèmes, il permet de réelles avancées, notamment pour concilier les exigences de maintien et de création d’emplois avec la croissance verte et la nécessité de préserver notre environnement. C’est dans cet état d’esprit positif, animé par la volonté d’une participation constructive, que le groupe RRDP votera ce texte.