Intervention de Marc Le Fur

Le 28 septembre 2014, M. François Baroin et M. Alain Marc ont été élus sénateurs à compter du 1er octobre.

Le président de l’Assemblée nationale a reçu du Président du Conseil constitutionnel une lettre l’informant qu’aucune requête n’a été déposée contre l’élection de M. Baroin. En revanche, une requête a été déposée contre l’élection de M. Marc.

En conséquence, en application de l’article L.O. 137 du code électoral, il est pris acte de la vacance du siège de député de la 3e circonscription de l’Aube. La vacance du siège de la 3e circonscription de l’Aveyron ne sera proclamée, le cas échéant, qu’après la décision du Conseil constitutionnel.