Intervention de Christian Eckert

Mais cette baisse, nous le savons tous ici, est directement liée au cycle électoral : l’année des élections municipales et l’année suivante, la dépense d’investissement diminue – je parle des décaissements effectifs –, beaucoup de projets ayant abouti avant les élections et le démarrage de nouveaux projets demandant un peu de temps.

Rien ne permet de dire que la baisse des dotations va accentuer ce mouvement car les collectivités locales disposent de plusieurs moyens pour continuer à financer leur investissement.

Elles peuvent bien entendu dégager des marges sur leurs dépenses de fonctionnement. J’entends dire que la forte croissance de ces dépenses – plus de 3 % par an – au cours des trois dernières années serait due aux décisions de l’État. C’est une partie de la vérité, mais ce n’est certainement pas toute la vérité. Nous savons que les charges de fonctionnement des collectivités sont trop dynamiques et qu’elles doivent faire l’objet d’une attention particulière.

J’entends également dire que les dépenses de fonctionnement des collectivités seraient trop rigides pour être significativement réduites d’une année sur l’autre réduire. Mais la baisse des dotations n’a pas été découverte le 1er octobre : elle a été annoncée dès le printemps par le Gouvernement, et une première étape avait déjà été mise en oeuvre en loi de finances initiale pour 2014. Nous ne prenons pas les collectivités par surprise, elles savent depuis un bon moment qu’elles doivent dégager des marges sur leur budget de fonctionnement.

Il faut également rappeler que certaines collectivités disposent de ressources de trésorerie importantes, qu’elles peuvent mobiliser ponctuellement pour financer leur investissement.

Je rappelle qu’en moyenne, les dotations de l’État ne représentent que 28 % des recettes totales des collectivités, que 60 % de leurs recettes sont des recettes fiscales, qui progressent naturellement avec la progression spontanée de l’assiette et la revalorisation des bases qu’il est de coutume que le rapporteur général propose par voie d’amendement. Pour cette raison, la dépense locale devrait progresser au rythme de l’inflation sur le triennal.

Je sais que ces chiffres sont des moyennes : certaines collectivités peuvent être plus dépendantes aux dotations de l’État, d’autres peuvent disposer d’une capacité d’absorption de cette baisse de ressources moins importante.