Intervention de Christian Eckert

L’hétérogénéité de la situation des collectivités doit être prise en compte. C’est d’ailleurs pour cela que le Gouvernement souhaite engager une réforme de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, qui renforce la péréquation. Cette réforme, qui devrait pouvoir être votée dans le cadre du PLF pour 2016, sera bien entendue menée en concertation avec l’Assemblée nationale et le Sénat. En outre, l’effort de péréquation est accentuée dès ce PLF.

J’entends dire enfin que la baisse des dotations de l’État va aggraver la crise du bâtiment. Mais cette crise est déjà prise en compte par ce PLF, qui prévoit un soutien de 1,3 milliard d’euros en faveur de ce secteur et donne la priorité aux opérations de rénovation énergétique qui permettent de remplir immédiatement les carnets de commande.

Ce sont 700 millions d’euros qui sont prévus au titre du crédit d’impôt pour la transition énergétique. C’est une réforme des plus-values immobilières sur les terrains à bâtir qui vise à libérer le foncier nécessaire à l’engagement d’opérations de construction de logements, se traduisant par un effort de 160 millions d’euros en 2015 et de 280 millions d’euros en 2016.

Ce sont également 120 millions d’euros de hausse des autorisations d’engagement de l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, dès 2014.

Les collectivités territoriales doivent faire des économies : pour nos concitoyens, il serait incompréhensible qu’elles ne réalisent pas d’efforts à hauteur de leur part dans la dépense publique, comme le fait l’État, comme le font les organismes de protection sociale. L’impact de la baisse des dotations sur l’investissement local peut être absorbé.